BFONLINE
ACTUALISATION JUILLET 2015

Bonjour !

Vous recevez aujourd’hui l’habituelle actualisation de BFonline, contenant de nombreuses informations importantes relatives au produit BFonline, aux documents et aux modifications concernant les banques de données, tout cela en un seul coup d’oeil.

Tous les contenus de BFonline sont dès à présent disponibles dans l’App Weblaw, en ligne ou hors ligne, en tout temps, via votre appareil mobile et votre tablette. Vous pouvez la télécharger grâce aux systèmes Android Google play et Apple App Store.

Annonce

Durant la période courant du 04.06.2015 au 17.07.2015, les documents suivants ont été actualisés :


A Législation

A-01 FINMA
A-01.10 Ordonnance sur le personnel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers – actualisé

A-03 Banques
A-03.01 Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne – actualisé

A-05 Bourses et valeurs mobilières
A-05.01 Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières – actualisé

A-07 Placements collectifs
A-07.01 Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux – actualisé

A-09 Assurance
A-09.02 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance – actualisé
A-09.10 Ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurance privées – actualisé

A-29 Concurrence déloyale et indication des prix
A-29.10 Ordonnance sur l'indication des prix – actualisé

A-43 Titres intermédiés
A-43.01
Loi fédérale sur les titres intermédiés – actualisé


B FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

B-01 FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
B-01.02 Code de conduite de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers – actualisé


D Autoréglementation

D-11 SIX Swiss Exchange
D-11.10 Règlement de cotation – actualisé


Les actualisations de BFonline (y.c. l’App) ont lieu tous les deux mois, en général en milieu de mois. Vous recevrez la prochaine actualisation de BF le 15 août 2015.

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Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de BFonline ou à l’App Weblaw, contactez-nous directement par e-mail (info@weblaw.ch) ou par téléphone (+41 31 380 57 77).

A l’adresse https://register.weblaw.ch (sous la rubrique « Mon profil » – « paramètres de l’e-mail », vous pouvez définir par vous-même si vous souhaitez recevoir les actualisations de BFonline.

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