BFONLINE
ACTUALISATION NOVEMBRE 2015

Bonjour !

Vous recevez aujourd’hui l’habituelle actualisation de BFonline, contenant de nombreuses informations importantes relatives au produit BFonline, aux documents et aux modifications concernant les banques de données, tout cela en un seul coup d’oeil.

Tous les contenus de BFonline sont dès à présent disponibles dans l’App Weblaw, en ligne ou hors ligne, en tout temps, via votre appareil mobile et votre tablette. Vous pouvez la télécharger grâce aux systèmes Android Google play et Apple App Store.

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Durant la période courant du 17.07.2015 au 18.11.2015, les documents suivants ont été actualisés :

A Législation

A-13 Surveillance de la révision
A-13.01 Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs – actualisé
A-13.10 Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs – actualisé


B FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

B-08 FINMA - Circulaires 2008
B-08.01 Circulaire 2008/1 : Faits soumis à autorisation et annonces obligatoires des bourses, des banques, des négociants en valeurs mobilières et des sociétés dÂ’audit – actualisé
B-08.10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers – actualisé
B-08.14 Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire – actualisé


C Autres autorités

C-03 BNS Banque nationale suisse
C-03.08 Code de conduite de la Banque nationale suisse – actualisé

C-09 CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09.14 Directive D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle – actualisé
C-09.15 Directive D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision – actualisé
 

D Autoréglementation

D-01 ASB Association suisse des banquiers
D-01.19 Convention relative à lÂ’obligation de diligence des banques (en vigueur le 01.01.2016) – nouveau

D-11 SIX Swiss Exchange
D-11.01 Règlement relatif au négoce – actualisé

Les actualisations de BFonline (y.c. l’App) ont lieu régulièrement tous les deux mois, en général en milieu de mois.

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