BFONLINE
ACTUALISATION FÉVRIER 2016

Bonjour !

Vous recevez aujourd’hui l’habituelle actualisation de BFonline, contenant de nombreuses informations importantes relatives au produit BFonline, aux documents et aux modifications concernant les banques de données, tout cela en un seul coup d’oeil.

Tous les contenus de BFonline sont dès à présent disponibles dans l’App Weblaw, en ligne ou hors ligne, en tout temps, via votre appareil mobile et votre tablette. Vous pouvez la télécharger grâce aux systèmes Android Google play et Apple App Store.

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Durant la période courant du 19.11.2015 au 05.02.2016, les documents suivants ont été actualisés :

A Législation

A-01 FINMA
A-01.01 Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers – actualisé
A-01.11 Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiersactualisé

A-03 Banques
A-03.01 Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne – actualisé
A-03.10 Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargneactualisé
A-03.11 Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières – actualisé
A-03.21 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilièresactualisé

A-04 Infrastructures des marchés financiers
A-04.01 Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés – nouveau
A-04.10 Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés – nouveau
A-04.20 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés – nouveau

A-05 Bourses et valeurs mobilières
A-05.01 Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières – actualisé
A-05.10 Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilièresactualisé
A-05.30 Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition – actualisé

A-07 Placements collectifs
A-07.01 Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux – actualisé

A-09 Assurance
A-09.02 Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance – actualisé
A-09.10 Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privéesactualisé
A-09.20 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la surveillance des entreprises d'assurance privées – actualisé

A-13 Surveillance de la révision
A-13.01 Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs – actualisé
A-13.10 Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseursactualisé
A-13.12 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public – actualisé

A-15 Lutte contre le blanchiment d'argent
A-15.01 Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme – actualisé
A-15.10 Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent – actualisé
A-15.13 Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme – nouveau
A-15.20 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier – actualisé

A-23 Crédit à la consommation
A-23.01 Loi fédérale sur le crédit à la consommation – actualisé

A-31 Code pénal
A-31.01 Code pénal suisse (extraits) – actualisé

A-35 Prévoyance professionnelle
A-35.11 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – actualisé

A-39 Avoirs illicites de PEP
A-39.02 Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger – nouveau

A-41 Monnaie et Banque nationale suisse
A-41.01 Loi fédérale sur la Banque nationale suisse – actualisé
A-41.02 Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement – actualisé

A-43 Titres intermédiés
A-43.01 Loi fédérale sur les titres intermédiés – actualisé

A-46 Entraide fiscale
A-46.11 Ordonnance sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale – actualisé
A-46.30 Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source – actualisé
A-46.40 Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale – nouveau


B FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

B-08 FINMA - Circulaires 2008
B-08.10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers – actualisé
B-08.12 Circulaire 2008/12 : Réglementation dans les plans d'exploitation et les CGA des conditions de rachat dans la prévoyance professionnelle – actualisé
B-08.13 Circulaire 2008/13 : Tarification de l'assurance en cas de décès et de l'assurance en cas d'incapacité de gain dans le cadre de la prévoyance professionnelle – actualisé
B-08.14 Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire – actualisé
B-08.42 Circulaire 2008/42 : Provisions techniques dans l'assurance dommages – actualisé
B-08.43 Circulaire 2008/43 : Provisions techniques dans l'assurance sur la vie – actualisé
B-08.44 Circulaire 2008/44 : Test Suisse de Solvabilité (SST) – actualisé

B-10 FINMA - Circulaires 2010
B-10.01 Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers – actualisé
B-10.03 Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée – actualisé

B-11 FINMA - Circulaires 2011
B-11.03 Circulaire 2011/3 : Provisions techniques en réassurance – actualisé

B-13 FINMA - Circulaires 2013
B-13.05 Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités – actualisé

B-16 FINMA - Circulaires 2016
B-16.01 Circulaire 2016/1 : Exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité – nouveau
B-16.02 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière – nouveau
B-16.03 Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA – nouveau
B-16.04 Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance – nouveau
B-16.05 Circulaire 2016/5 : Placements dans la fortune globale et dans la fortune liée des entreprises d'assurance – nouveau
B-16.06 Circulaire 2016/6 : Assurance sur la vie – nouveau


C Autres autorités

C-05 Commission des OPA
C-05.01 Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition – actualisé
C-05.10 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat – actualisé
C-05.11 Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA – actualisé
C-05.12 Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisition – actualisé
C-05.13 Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias – nouveau

C-09 CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09.14 Directive D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle – actualisé


D Autoréglementation

D-01 ASB Association suisse des banquiers
D-01.19 Convention relative à l'obligation de diligence des banques – nouveau
D-01.20 Commentaire concernant la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 16) – nouveau
D-01.21 Opérations de financement pour des personnes sous curatelle : une recommandation de l'ASB et de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) – nouveau

D-07 SFAMA Swiss Funds & Asset Management Association
D-07.40 Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts – actualisé


La banque de données BF relative au droit suisse des marchés financiers fait l'objet d'une mise à jour régulière (en principe dans les quatre semaines après modification ou entrée en vigueur d'une réglementation) et est accessible via BFonline ainsi que BF dans Weblaw App.

En outre, les contenus des livres BF 2009, BF 2011 & BF 2013 sont désormais à votre disposition dans leur intégralité en format PDF.

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