BFONLINE
ACTUALISATION AVRIL 2016

Bonjour !

Vous recevez aujourd’hui l’habituelle actualisation de BFonline, contenant de nombreuses informations importantes relatives au produit BFonline, aux documents et aux modifications concernant les banques de données, tout cela en un seul coup d’oeil.

Tous les contenus de BFonline sont dès à présent disponibles dans l’App Weblaw, en ligne ou hors ligne, en tout temps, via votre appareil mobile et votre tablette. Vous pouvez la télécharger grâce aux systèmes Android Google play et Apple App Store.

Annonce

Durant la période courant du 05.02.2016 au 07.04.2016, les documents suivants ont été actualisés :

A Législation

A-35 Prévoyance professionnelle
A-35.11 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – actualisé


B FINMA

B-01 FINMA
B-01.01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA – actualisé

B-16 FINMA – Circulaires 2016
B-16.07 Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques – nouveau


D Autoréglementation

D-73 Economiesuisse
D-73.01 Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise – actualisé


La banque de données BF relative au droit suisse des marchés financiers fait l'objet d'une mise à jour régulière (en principe dans les quatre semaines après modification ou entrée en vigueur d'une réglementation) et est accessible via BFonline ainsi que BF dans Weblaw App.

En outre, les contenus des livres BF 2009, BF 2011 & BF 2013 sont désormais à votre disposition dans leur intégralité en format PDF.

Annonce

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de BFonline ou à l’App Weblaw, contactez-nous directement par e-mail (info@weblaw.ch) ou par téléphone (+41 31 380 57 77).

A l’adresse https://register.weblaw.ch (sous la rubrique « Mon profil » – « paramètres de l’e-mail », vous pouvez définir par vous-même si vous souhaitez recevoir les actualisations de BFonline.

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