BFONLINE
ACTUALISATION AOÛT 2016

Bonjour !

Vous recevez aujourd’hui l’habituelle actualisation de BFonline, contenant de nombreuses informations importantes relatives au produit BFonline, aux documents et aux modifications concernant les banques de données, tout cela en un seul coup d’oeil.

Tous les contenus de BFonline sont dès à présent disponibles dans l’App Weblaw, en ligne ou hors ligne, en tout temps, via votre appareil mobile et votre tablette. Vous pouvez la télécharger grâce aux systèmes Android Google play et Apple App Store.

Annonce

Durant la période courant du 07.04.2016 au 04.08.2016, les documents suivants ont été actualisés :

A Législation

A-03 Banques
A-03.10 Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne – actualisé
A-03.11 Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières – actualisé
A-03.11a Annexes 1 à 9 de l'ordonnance sur les fonds propres – actualisé

A-04 Infrastructure des marchés financiers
A-04.10 Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés – actualisé

A-07 Placements collectifs
A-07.01 Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux – actualisé

A-15 Lutte contre le blanchiment d'argent
A-15.10 Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent – actualisé

A-23 Crédit à la consommation
A-23.10 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation – actualisé
A-23.12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation – nouveau

A-29 Concurrence déloyale
A-29.01 Loi fédérale contre la concurrence déloyale – actualisé

A-31 Code pénal
A-31.01 Code pénal suisse (extraits) – actualisé

A-39 Avoirs illicites de PEP
A-39.01 Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger – nouveau

A-41 Monnaie et Banque nationale
A-41.20 Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse – actualisé


B FINMA

B-08 FINMA - Circulaires 2008
B-08.10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers – actualisé

B-09 FINMA - Circulaires 2009
B-09.01 Circulaire 2009/01 : Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal – actualisé


C Autres autorités

C-03 Banque nationale suisse
C-03.05 Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres des organes de direction de la Banque – actualisé

C-09 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09.11 Directive D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance – actualisé


D Autoréglementation

D-01 Association suisse des banquiers
D-01.02a Directives concernant les placements fiduciaires (en vigueur dès le 01.01.2017) – nouveau

D-07 SFAMA Swiss Funds & Asset Management Association
D-07.45 Directive pour les fonds du marché monétaire – actualisé


La banque de données BF relative au droit suisse des marchés financiers fait l'objet d'une mise à jour régulière (en principe dans les quatre semaines après modification ou entrée en vigueur d'une réglementation) et est accessible via BFonline ainsi que BF dans Weblaw App.

En outre, les contenus des livres BF 2009, BF 2011 & BF 2013 sont désormais à votre disposition dans leur intégralité en format PDF.

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