BFONLINE
ACTUALISATION OCTOBRE 2016

Bonjour !

Vous recevez aujourd’hui l’habituelle actualisation de BFonline, contenant de nombreuses informations importantes relatives au produit BFonline, aux documents et aux modifications concernant les banques de données, tout cela en un seul coup d’oeil.

Tous les contenus de BFonline sont dès à présent disponibles dans l’App Weblaw, en ligne ou hors ligne, en tout temps, via votre appareil mobile et votre tablette. Vous pouvez la télécharger grâce aux systèmes Android Google play et Apple App Store.

Annonce

Durant la période courant du 04.08.2016 au 28.10.2016, les documents suivants ont été actualisés :

A Législation

A-03 Banques
A-03.21 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières – corrigé

A-04 Infrastructure des marchés financiers
A-04.10 Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés – actualisé

A-05 Négociants en valeurs mobilières
A-05.10 Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières – actualisé


B FINMA

B-01 FINMA
B-01.01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA – actualisé

B-08 FINMA - Circulaires 2008
B-08.10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers
– actualisé


C Autres autorités

C-09 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09.19 Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal – actualisé
C-09.22 Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement – nouveau


D Autoréglementation

D-11 SIX Swiss Exchange
D-11.01 Règlement relatif au négoce – actualisé

D-49 ARIF Association romande des intermédiaires financiers
D-49.01 Code de déontologie relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune
indépendant
– actualisé


La banque de données BF relative au droit suisse des marchés financiers fait l'objet d'une mise à jour régulière (en principe dans les quatre semaines après modification ou entrée en vigueur d'une réglementation) et est accessible via BFonline ainsi que BF dans Weblaw App.

En outre, les contenus des livres BF 2009, BF 2011 & BF 2013 sont désormais à votre disposition dans leur intégralité en format PDF.

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Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de BFonline ou à l’App Weblaw, contactez-nous directement par e-mail (info@weblaw.ch) ou par téléphone (+41 31 380 57 77).

A l’adresse https://register.weblaw.ch (sous la rubrique « Mon profil » – « paramètres de l’e-mail », vous pouvez définir par vous-même si vous souhaitez recevoir les actualisations de BFonline.

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