BFONLINE
ACTUALISATION FÉVRIER 2017

Bonjour !

Vous recevez aujourd’hui l’habituelle actualisation de BFonline, contenant de nombreuses informations importantes relatives au produit BFonline, aux documents et aux modifications concernant les banques de données, tout cela en un seul coup d’oeil.

Tous les contenus de BFonline sont dès à présent disponibles dans l’App Weblaw, en ligne ou hors ligne, en tout temps, via votre appareil mobile et votre tablette. Vous pouvez la télécharger grâce aux systèmes Android Google play et Apple App Store.

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Durant la période courant du 28.10.2016 au 02.02.2017, les documents suivants ont été actualisés :

A Législation

A-03 Banques
A-03.11 Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières – actualisé
A-03.12 Ordonnance sur les liquidités des banques – actualisé

A-35 Prévoyance professionnelle
A-35.01 Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – actualisé
A-35.02 Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – actualisé
A-35.11 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – actualisé
A-35.13 Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – actualisé

A-46 Entraide fiscale
A-46.10 Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale – actualisé
A-46.11 Ordonnance sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale – nouveau
A-46.30 Loi fédérale sur l'abrogation de la loi du 17 décembre 2004 sur la fiscalité de l'épargne et de la loi fédérale du 15 juin 2012 sur l'imposition internationale à la source – nouveau
A-46.40 Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale – nouveau
A-46.41 Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale – nouveau
A-46.45 Directive Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : Norme commune de déclaration – nouveau


B FINMA

B-08 FINMA – Circulaires 2008
B-08.21 Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire (en vigueur le 01.07.2017) – actualisé

B-10 FINMA – Circulaires 2010
B-10.01 Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers (en vigueur le 01.07.2017) – actualisé

B-11 FINMA – Circulaires 2011
B-11.01 Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA) – nouveau

B-17 FINMA – Circulaires 2017
B-17.01 Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques – nouveau
B-17.02 Circulaire 2017/2 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d'assurance – nouveau
B-17.03 Circulaire 2017/3 : Test suisse de solvabilité (SST) – nouveau
B-17.04 Circulaire 2017/4 : Exigences posées à l'actuaire responsable – nouveau
B-17.05 Circulaire 2017/5 : Exigences envers les plans d'exploitationdes entreprises d'assurance – nouveau
B-17.06 Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis – nouveau
B-17.07 Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire – nouveau


C Autres autorités

C-03 Banque nationale suisse
C-03.10 Note concernant la reproduction de billets de banque – actualisé

C-09 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09.24 D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP – nouveau

D Autoréglementation

D-01 Association suisse des banquiers
D-01.17a Commentaire concernant la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 16) – actualisé
D-01.18 Directives concernant les placements fiduciaires – nouveau

D-09 ASA Association suisse d'assurances
D-09.01 Business continuity management (BCM) pour les compagnies d'assurances en Suisse : standards minimaux et recommandations – nouveau

En outre, nous avons renuméroté les documents du chapitre D-01 (Association suisse des banquiers) afin qu’ils apparaissent dans l’ordre chronologique.

 

La banque de données BF relative au droit suisse des marchés financiers fait l'objet d'une mise à jour régulière (en principe dans les quatre semaines après modification ou entrée en vigueur d'une réglementation) et est accessible via BFonline ainsi que BF dans Weblaw App.

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