BFONLINE
ACTUALISATION MAI 2017

Bonjour !

Vous recevez aujourd’hui l’habituelle actualisation de BFonline, contenant de nombreuses informations importantes relatives au produit BFonline, aux documents et aux modifications concernant les banques de données, tout cela en un seul coup d’oeil.

Tous les contenus de BFonline sont dès à présent disponibles dans l’App Weblaw, en ligne ou hors ligne, en tout temps, via votre appareil mobile et votre tablette. Vous pouvez la télécharger grâce aux systèmes Android Google play et Apple App Store.

Annonce

Durant la période courant du 02.02.2017 au 17.05.2017, les documents suivants ont été actualisés :

A Législation

A-03 Banques
A-03.21 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières – actualisé

A-43 Titres intermédiés
A-43.02 Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire – actualisé


B FINMA

B-08 FINMA – Circulaires 2008
B-08.04a Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant et les participants (en vigueur dès le 01.01.2018) – nouveau
B-08.10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers – actualisé

B-18 FINMA – Circulaires 2018
B-18.01 Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de
négociation
– nouveau
B-18.02 Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières – nouveau


C Autres autorités

C-05 Commission des OPA
C-05.12 Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisition – actualisé

C-09 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09.15 Directive D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision – actualisé
C-09.17 Directive D-01/2014 : Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle – actualisé


D Autoréglementation

D-11 SIX Swiss Exchange
D-11.10 Règlement de cotation – actualisé

 

La banque de données BF relative au droit suisse des marchés financiers fait l'objet d'une mise à jour régulière (en principe dans les quatre semaines après modification ou entrée en vigueur d'une réglementation) et est accessible via BFonline ainsi que BF dans Weblaw App.

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