BFONLINE
ACTUALISATION SEPTEMBRE 2017

Bonjour !

Vous recevez aujourd’hui l’habituelle actualisation de BFonline, contenant de nombreuses informations importantes relatives au produit BFonline, aux documents et aux modifications concernant les banques de données, tout cela en un seul coup d’oeil.

Tous les contenus de BFonline sont dès à présent disponibles dans l’App Weblaw, en ligne ou hors ligne, en tout temps, via votre appareil mobile et votre tablette. Vous pouvez la télécharger grâce aux systèmes Android Google play et Apple App Store.

Durant la période courant du 17.05.2017 au 01.09.2017, les documents suivants ont été actualisés :

A Législation

A-03 Banques
A-03.10 Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne – actualisé

A-04 Infrastructure des marchés financiers
A-04.01 Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur
le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
– actualisé
A-04.10 Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur
le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
– actualisé

A-05 Négociants en valeurs mobilières
A-05.10 Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières – actualisé


B FINMA

B-01 FINMA
B-01.01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA – actualisé
B-01.10 Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière entre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque nationale suisse – actualisé

B-08 FINMA – Circulaires 2008
B-08.10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
– actualisé
B-08.21 Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire – actualisé
B-08.42 Circulaire 2008/42 : Provisions techniques dans l'assurance dommages – actualisé

B-10 FINMA – Circulaires 2010
B-10.01 Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans
les établissements financiers
– actualisé

B-16 FINMA – Circulaires 2016
B-16.02 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière – actualisé


C Autres autorités

C-03 Banque nationale suisse
C-03.10 Note concernant la reproduction de billets de banque – actualisé


D Autoréglementation

D-11 SIX Swiss Exchange
D-11.30 Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance – actualisé

D-61 OAR-G Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
D-61.01 Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune – actualisé

 

La banque de données BF relative au droit suisse des marchés financiers fait l'objet d'une mise à jour régulière (en principe dans les quatre semaines après modification ou entrée en vigueur d'une réglementation) et est accessible via BFonline ainsi que BF dans Weblaw App.

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de BFonline ou à l’App Weblaw, contactez-nous directement par e-mail (info@weblaw.ch) ou par téléphone (+41 31 380 57 77).

A l’adresse https://register.weblaw.ch (sous la rubrique « Mon profil » – « paramètres de l’e-mail », vous pouvez définir par vous-même si vous souhaitez recevoir les actualisations de BFonline.

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