BFONLINE
ACTUALISATION NOVEMBRE 2017

Bonjour !

Vous recevez aujourd’hui l’habituelle actualisation de BFonline, contenant de nombreuses informations importantes relatives au produit BFonline, aux documents et aux modifications concernant les banques de données, tout cela en un seul coup d’oeil.

Tous les contenus de BFonline sont dès à présent disponibles dans l’App Weblaw, en ligne ou hors ligne, en tout temps, via votre appareil mobile et votre tablette. Vous pouvez la télécharger grâce aux systèmes Android Google play et Apple App Store.

Durant la période courant du 02.09.2017 au 08.11.2017, les documents suivants ont été actualisés :

A Législation

A-01 FINMA
A-01.13 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur le traitement des données – actualisé

A-23 Crédit à la consommation
A-23.10 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation – actualisé

A-35 Prévoyance professionnelle
A-35.01 Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – actualisé
A-35.02 Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – actualisé
A-35.11 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – actualisé


C Autres autorités

C-03 Banque nationale suisse
C-03.10 Note concernant la reproduction de billets de banque – actualisé


D Autoréglementation

D-41 ASG Association des intermédiaires financiers
D-41.01 Code suisse de conduite relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant – actualisé

D-71 ExpertSuisse
D-71.03 Directives sur l'indépendance (en vigueur dès le 01.01.2018) – actualisé

 

La banque de données BF relative au droit suisse des marchés financiers fait l'objet d'une mise à jour régulière (en principe dans les quatre semaines après modification ou entrée en vigueur d'une réglementation) et est accessible via BFonline ainsi que BF dans Weblaw App.

Annonce

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de BFonline ou à l’App Weblaw, contactez-nous directement par e-mail (info@weblaw.ch) ou par téléphone (+41 31 380 57 77).

A l’adresse https://register.weblaw.ch (sous la rubrique « Mon profil » – « paramètres de l’e-mail », vous pouvez définir par vous-même si vous souhaitez recevoir les actualisations de BFonline.

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