BFONLINE
ACTUALISATION FÉVRIER 2018

Bonjour !

Vous recevez aujourd’hui l’habituelle actualisation de BFonline, contenant de nombreuses informations importantes relatives au produit BFonline, aux documents et aux modifications concernant les banques de données, tout cela en un seul coup d’oeil.

Tous les contenus de BFonline sont dès à présent disponibles dans l’App Weblaw, en ligne ou hors ligne, en tout temps, via votre appareil mobile et votre tablette. Vous pouvez la télécharger grâce aux systèmes Android Google play et Apple App Store.

Durant la période courant du 09.11.2017 au 14.02.2018, les documents suivants ont été actualisés :

A Législation

A-03 Banques
A-03.11 Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières – actualisé
A-03.12 Ordonnance sur les liquidités des banques – actualisé

A-23 Crédit à la consommation
A-23.10 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation – actualisé
A-23.12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation – nouveau

A-31 Code pénal
A-31.01 Code pénal suisse (extraits)  – actualisé

A-35 Prévoyance professionnelle
A-35.01 Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – actualisé

A-41 Monnaie et Banque nationale
A-41.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse – actualisé


B FINMA
B-01 FINMA
B-01.01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA – actualisé

B-08 FINMA - Circulaires 2008
B-08.03 Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques – actualisé
B-08.04 Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant et les participants – actualisé

B-15 FINMA - Circulaires 2015
B-15.02 Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidités et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités – actualisé

B-16 FINMA - Circulaires 2016
B-16.05 Circulaire 2016/5 : Placements dans la fortune globale et dans la fortune liée des entreprises d'assurance – actualisé

B-18 FINMA - Circulaires 2018
B-18.01 Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation – nouveau
B-18.02 Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières 
– actualisé
B-18.03 Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques et des entreprises d'assurance – nouveau

B-19 FINMA - Circulaires 2019
B-19.01 Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques 
– nouveau 


C Autres autorités

C-09 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09.25 Directive D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnellenouveau

 

La banque de données BF relative au droit suisse des marchés financiers fait l'objet d'une mise à jour régulière (en principe dans les quatre semaines après modification ou entrée en vigueur d'une réglementation) et est accessible via BFonline ainsi que BF dans Weblaw App.

Annonce

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