news@weblaw | Agenda | Per§onalia | Lawjobs | Impressum
Version online
JUSTICE - JUSTIZ - GIUSTIZIA 2018/4

Chère lectrice, cher lecteur,

Cette édition de la Revue des Juges est consacrée plus particulièrement à la question de la « Dissenting Opinion » (opinion dissidente ou minoritaire). Katalin Kelemen examine, dans sa contribution scientifique, sous l’angle du droit comparé, le phénomène des opinions dissidentes et leur publication dans le prononcé du jugement. Elle se concentre ainsi sur les cours constitutionnelles européennes, qui autorisent, dans une large mesure, l’expression des opinions dissidentes (et leur publication). Quels sont les arguments les plus fréquents qui plaident en faveur de l’admission de la Dissenting Opinion et quels sont ceux qui s'y opposent ? Quels liens existent-ils entre cette institution et des principes constitutionnels comme l'indépendance de la justice et la sécurité du droit ? Et quelle est sa « dimension personnelle », soit l'effet qu’elle exerce sur l'opinion des juges ? 

Dans les contributions de la rubrique Forum, le thème de la Dissenting Opinion est abordé sous d'autres aspects : Felix Schöbi prend, comme point de vue central, celui d'un juge fédéral. La publicité des débats judiciaires rejette en principe toute forme de justice de cabinet. La pratique du Tribunal fédéral se trouve cependant dans une tension frappante entre son fort engagement en faveur de la publicité des débats et sa position paradoxalement contraire quant aux opinions divergentes (Dissenting Opinions). Nicolas von Werdt examine les arguments en faveur d'une innovation proposée par le Conseil fédéral. Ainsi, dans le cas d’arrêts du Tribunal fédéral qui ne seraient pas pris à l'unanimité, il devrait être possible de joindre à la décision écrite les opinions dissidentes fondées (dissenting opinions). Il convient toutefois de noter qu'une telle innovation va aussi, du moins en partie, dans une direction opposée et touche à certaines valeurs qui composent notre organisation étatique basée sur la séparation des pouvoirs, telles que l'indépendance judiciaire, la sécurité du droit et l'exigence de la transparence dans l’élaboration des décisions. Compte tenu du système suisse actuel, qui prévoit des mandats relativement courts de six ans sanctionnés par l’obligation d’une réélection, l'indépendance judiciaire pourrait-elle être soumise à une pression accrue ? Thomas Stadelmann, dans sa propre contribution au thème principal, complète ces remarques en proposant d'examiner l'introduction de votes particuliers comme alternative aux débats publics. « Qui a peur de l'opinion dissidente ? » demande Brigitte Hürlimann, chroniqueuse judiciaire de longue date. Cette dernière se félicite de ce renouveau dans le débat sur la décision dissidente, car les opinions minoritaires judiciaires enrichissent le débat à l'intérieur et à l'extérieur de la sphère juridique, conduisent à plus de transparence et de sécurité juridique et montrent également aux non-juristes comment on en arrive à établir un « bon jugement ». 

Dans deux autres contributions scientifiques, Rainer J. Schweizer, d’une part, jette un regard critique sur la réforme de la loi sur le Tribunal fédéral. La modification proposée vise à apporter des améliorations significatives aux règles de procédure adoptées en 2005. Cependant, un certain nombre de propositions visant à alléger davantage la charge du Tribunal fédéral entraînent également des limitations plus grandes de saisine de la Haute Cour. D'autre part, Mark Schweizer examine la pratique des audiences de conciliation orchestrées par un tribunal ou une délégation judiciaire. Le calendrier et le déroulement de ces conciliations sont à peine réglementés par la loi. Cette étude examine la réalité juridique des audiences de conciliation judiciaire en Suisse à travers une enquête à laquelle ont participé 56 membres du pouvoir judiciaire de 16 cantons.

D'autres contributions de la rubrique Forum traitent du mythe et de la réalité du « juge robot », de la réforme de la loi sur le Tribunal fédéral ainsi que de l'élection des juges, de la jurisprudence et de la politique partisane à la Cour suprême des États-Unis. Le Président du Tribunal fédéral, Ulrich Meyer, se félicite du message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi sur le Tribunal fédéral, qui a finalement été publié le 15 juin 2018 (FF 2018 p. 4713 et suivantes), et estime, à son avis, que le message du projet de loi mérite une unique correction, mais qui s’avère vraiment nécessaire, à savoir biffer, sans le remplacer, le recours constitutionnel subsidiaire. En jouant avec la sentence de droit romain « Da mihi factum, dabo tibi ius », François Paychère se demande ce que deviendra la fonction de juge. L’arrivée fracassante du « Big Data » et de l'intelligence artificielle entraînera-t-elle une redistribution des cartes ? Qui pourra acquérir, comprendre, maîtriser et utiliser l'information à l'avenir ? Quelle sera la tâche du juge dans un monde « submergé » de faits et d'évaluations générés automatiquement (et même s'ils ne sont considérés que comme des indices) ? Y aura-t-il une « smart law » analogue à la « smart city » ? Selon Christian Kölz, la Cour suprême des États-Unis, en tant qu'institution, est confrontée à de grands défis, suite à l’approbation, par le Sénat, de la nomination de Brett Kavanaugh comme Associate Justice. Daniel Kettiger résume, en se basant sur les considérants d’un arrêt, la pratique actuelle du Tribunal fédéral en matière de constitution d’un collège de juges, à la lumière de l'art. 30 al. 1 Cst., et Stephan Gass examine un arrêt de la Cour de justice du canton d'Argovie concernant une demande de récusation d’un membre du Tribunal de commerce.

Anastasia Falkner publie son rapport relatif au deuxième séminaire germano-suisse sur la justice, dans la rubrique Colonnes ASM. Martin Schmied évoque la réunion annuelle du Permanent Study Group « Justice and Court Administration » à Lausanne (dans le cadre du European Group for Public Administration [EGPA]). Levent Arslan (pseudonyme) donne des informations sur l'état actuel préoccupant du système judiciaire turc.

Jeremias Fellmann recense l’ouvrage édité par Thomas Stadelmann intitulé Democracy Falling Apart, qui présente l’image oppressante d'un Etat, la Turquie, dont les structures démocratiques sont exposées à l'érosion. Fellmann examine également la thèse de Georg Grünstäudl qui compare les systèmes d’élection et de formation des juges en Autriche et en Suisse. Hans-Jakob Mosimann recense l’ouvrage publié par Heiko Maas et titré « Furchtlose Juristen – Richter und Staatsanwälte gegen das NS-Unrecht (Des juristes sans peur : juges et procureurs contre la négation du droit sous les nazis) », qui, au contraire de l'ouvrage de référence « Furchtbare Juristen (des juristes terrifiants) » d'Ingo Müller publié en 1987, fait état de juristes sans peur, c'est-à-dire celles et ceux qui, dans leur fonction et contrairement à la majorité des juges et procureur-e-s allemand-e-s, ont résisté au système de non-droit institué par le régime national-socialiste.

Dans la rubrique Juria, la sélection du Venice Commission Observatory (Observatoire de la Commission de Venise) des comptes-rendus des médias internationaux sur les cours constitutionnelles, notamment la contribution « European Commission sues Poland for Supreme Court take-over », et la 46ème mise à jour de la bibliographie du pouvoir judiciaire complètent cette édition de la Revue des Juges. 

De plus, Juria souligne également un autre événement : Thomas Stadelmann, juge fédéral, coéditeur et membre de la rédaction de la Revue des Juges, a reçu un doctorat honoris causa de la Faculté de droit de l'Université de Bâle. Par cette distinction, l'Université lui rend hommage pour ses nombreuses années d'engagement en faveur de l'indépendance judiciaire en Suisse et à l'étranger. La rédaction félicite Thomas Stadelmann et se réjouit qu’il soit ainsi honoré.

Nous souhaitons à nos lectrices et lecteurs beaucoup de plaisir à la lecture de cette édition.

Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann,
Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann
SOMMAIRE
Science
› Katalin Kelemen, Dissenting opinions: A comparative perspective
› Rainer J. Schweizer, Reform der Bundesgerichtsbarkeit
› Mark Schweizer, Praxis der Vergleichsverhandlung

Forum
› Felix Schöbi, Dissenting Opinion – Die Sicht eines Bundesrichters
› Nicolas von Werdt, Dissenting Opinion – Zwischen Schein und Wirklichkeit
› Thomas Stadelmann, Abweichende Sondervoten am Bundesgericht
› Brigitte Hürlimann, Wer hat Angst vor der Dissenting Opinion?
› Ulrich Meyer, Ein Wort zur Revision des Bundesgerichtsgesetzes
› François Paychère, Da mihi factum, dabo tibi jus
› Christian Kölz, Richterwahlen, Rechtsprechung und Parteipolitik
› Daniel Kettiger, Die aktuelle Bundesgerichtspraxis zur Spruchkörperbildung
› Stephan Gass, Ausstandsbegehren gegen Mitglieder des Handelsgerichts des Kantons Aargau

Colonnes ASM
› Anastasia Falkner, Grenzüberschreitender Austausch – Das Deutsch-Schweizer Justizseminar

Littérature
› Jeremias Fellmann, Rezension: Democracy falling apart
› Jeremias Fellmann, Rezension: Richterauswahl und Richterausbildung im Systemvergleich
› Hans-Jakob Mosimann, Rezension: Furchtlose Juristen – Richter und Staatsanwälte gegen das NS-Unrecht
› Juria, Bibliografie zum Richterrecht – Update 46

Actualités CH
› Agnes Planzer Stüssi, Neues Gerichtsorganisationsgesetz im Kanton Uri
› Juria, Ehrenpromotion von Bundesrichter Thomas Stadelmann

Actualités étrangères
› Martin Schmied, Bericht über die EGPA Jahreskonferenz 2018 in Lausanne
› Levent Arslan, Système Judiciaire Turc en 2018
› Venice Commission Observatory (Bearbeitung/Auswahl: Juria), Medienberichterstattungen über weltweite Verfassungsgerichtsbarkeit, die Justiz betreffend – Update 8
› Jürgen Nagel, Fürstentum Liechtenstein: Neuer Fristsetzungsantrag im GOG

Avant-première
Annonce
Annonce
Annonce
› Buchpräsentation – Von der Lochkarte zu Legal Tech – 40 Jahre e-Justice in Österreich.

› Buchvernissage – Der Notar im Kanton Wallis.

› CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, novembre 2018, Vol. 90.

› Programmieren für Juristinnen und Juristen.

› Jusletter: Schwerpunkt-Ausgabe «Algorithmen und Recht» als E-Book verfügbar.

Vous trouverez de plus amples informations sur les activités de Weblaw SA ici.
SCIENCE
Katalin Kelemen
Dissenting opinions: A comparative perspective
The essay discusses the phenomenon of judicial dissent from a comparative perspective, with special focus on European constitutional courts most of which allow the publication of dissenting opinions. It presents the most common arguments for and against the publication of dissent, discusses dissenting opinions’ difficult relationship with certain fundamental principles, such as judicial independence and legal certainty, and examines their personal dimension, i.e. the judges’ point of view. Finally, it reflects on the compatibility of dissenting opinions with the perceived role of the judge in the civil law tradition.

Rainer J. Schweizer
Reform der Bundesgerichtsbarkeit
Der Bundesrat hat den Räten im Sommer 2018 Vorschläge zu einer weitreichenden Reform der Bundesgerichtsbarkeit vorgelegt. Mit der beantragten Änderung sollen einige bedeutsame Verbesserungen am 2005 beschlossenen Prozessrecht vorgenommen werden, aber es gibt auch eine Reihe von Anträgen, die zwar auf eine neuerliche Entlastung des Bundesgerichts zielen, jedoch zu weiteren strittigen Einschränkungen des Zugangs zum Bundesgericht führen. Die folgende Untersuchung versteht sich als Diskussionsbeitrag. Wissenschaft will nicht die Entwicklungen in Gesellschaft und Politik hindern, aber sie muss dazu aus dem Verständnis ihrer Normen kritische relevante Fragen stellen und ihre Sichtweisen vermitteln.

Mark Schweizer
Praxis der Vergleichsverhandlung
Vergleichsverhandlungen unter Leitung des Gerichts oder einer Gerichtsdelegation gehören an vielen schweizerischen Zivilgerichten zum Alltag. Gesetzlich sind Zeitpunkt und Ablauf dieser Verhandlungen kaum geregelt. Die vorliegende Untersuchung beleuchtet durch eine Umfrage, an der 56 Gerichtspersonen aus 16 Kantonen teilgenommen haben, die Rechtswirklichkeit der gerichtlichen Vergleichsverhandlung in der Schweiz.
FORUM
Felix Schöbi
Dissenting Opinion – Die Sicht eines Bundesrichters
Geht es nach dem Willen des Bundesrates, so kann in Zukunft jeder Bundesrichter seine Minderheitsmeinung (Dissenting Opinion) als Anhang in den Entscheid aufnehmen lassen (Art. 60 Abs. 1bis Entwurf für ein revidiertes Bundesgerichtsgesetz). Der Autor, selber Bundesrichter, zeigt auf, wie es zu diesem Vorschlag gekommen ist, wie er zu verstehen ist und mit welchen Auswirkungen zu rechnen ist. Insgesamt sieht der Autor die bundesgerichtliche Rechtsprechung durch den Vorschlag gestärkt. Dieser führt nicht nur zu grösserer Transparenz, sondern stärkt auch die Unabhängigkeit des einzelnen Bundesrichters.

Nicolas von Werdt
Dissenting Opinion – Zwischen Schein und Wirklichkeit
Nach dem Willen des Bundesrates sollen bei nicht einstimmig ergangenen Entscheiden des Bundesgerichtes begründete Minderheitsmeinungen (dissenting opinions) dem schriftlichen Entscheid als Anhang beigefügt werden können. Der Autor geht den Argumenten nach, die zugunsten dieser Neuerung vorgetragen werden und diskutiert diese in Abwägung der teils gegenläufigen, unsere gewaltenteiligen Staatsorganisation ausmachenden Werte, namentlich unter den Gesichtspunkten der richterlichen Unabhängigkeit, der Rechtssicherheit und des Rufs nach Transparenz in der Entscheidfindung.

Thomas Stadelmann
Abweichende Sondervoten am Bundesgericht
Die vorliegende Ausgabe von «Justice - Justiz - Giustizia» enthält einen «Mini»-Schwerpunkt zur Frage von Sondervoten am Bundesgericht. Der Beitrag zeigt auf, was dieser beinhaltet und schlägt ergänzend vor, die Einführung von Sondervoten als Alternative zu öffentlichen Beratungen zu prüfen.

Brigitte Hürlimann
Wer hat Angst vor der Dissenting Opinion?
Erfreulicherweise erlebt die Dissenting Opinion in der Schweiz neuen Aufschwung. Gerichtliche Minderheitsmeinungen bereichern den Diskurs, innerhalb und ausserhalb der Rechtssphäre. Sie führen zu mehr Transparenz und Rechtssicherheit und zeigen auch Nichtjuristinnen und -juristen anschaulich auf, wie um das «richtige Urteil» gerungen wird. Die Autorin beleuchtet das Thema aus der Sicht einer langjährigen Gerichtsberichterstatterin und weist auf Urteile mit publizierten Minderheitsmeinungen aus dem Kanton Zürich hin, die zu reden gaben.

Ulrich Meyer
Ein Wort zur Revision des Bundesgerichtsgesetzes
Dass das Bundesgerichtsgesetz (BGG; SR 173.110), seit 2007 im Wesentlichen unverändert in Kraft, nach bald zwölf Jahren Geltung dringend der Revision bedarf, steht an sich seit dem bundesrätlichen Bericht vom 30. Oktober 2013 über die Gesamtergebnisse der Evaluation der neuen Bundesrechtspflege (BBl 2013 S. 9102 ff.) fest. Es ist daher sehr zu begrüssen, dass die Botschaft des Bundesrates zur Änderung des Bundesgerichtsgesetzes nun endlich am 15. Juni 2018 erschienen ist (BBl 2018 S. 4605 ff.). Die Rechtskommission des Nationalrates beginnt mit der Beratung der Vorlage dieser Tage.

François Paychère
Da mihi factum, dabo tibi jus
L’auteur brosse à grands traits ce que deviendra l’office du juge. L’irruption des «  big data  » et de l’intelligence artificielle dans l’univers des magistrats va-t-elle conduire à une redistribution des cartes : à qui la connaissance et la maîtrise de l’information ? À qui sa compréhension et son utilisation ? Quelles seront les tâches du juge alors que les sources possibles de régulation se multiplient ? Dans un monde d’inductions générées automatiquement, faudra-t-il se fier à la seule éthique des concepteurs de logiciels ou d’autres pistes existent-elles ? À l’exemple de la «  smart city  », vivrons-nous l’éclosion de la «  smart law  » ?

Christian Kölz
Richterwahlen, Rechtsprechung und Parteipolitik
Der Supreme Court der Vereinigten Staaten ist nach der Bestätigung von Brett Kavanaugh als Associate Justice durch den Senat wieder vollständig besetzt. Während sich die Tagespolitik anderen Themen zugewandt hat, steht das Gericht als Institution vor grossen Herausforderungen.

Daniel Kettiger
Die aktuelle Bundesgerichtspraxis zur Spruchkörperbildung
Nach Art. 30 Abs. 1 BV hat jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Das Bundesgericht hat sich seit Beginn des Jahres 2018 in zahlreichen Urteilen zur Frage der Spruchkörperbildung bei Gerichten geäussert. Der vorliegende Beitrag – eine Urteilsbesprechung – fasst die aktuelle Bundesgerichtspraxis zur Spruchkörperbildung zusammen.

Stephan Gass
Ausstandsbegehren gegen Mitglieder des Handelsgerichts des Kantons Aargau
Der Anspruch auf ein unabhängiges Gericht (§ 24 Abs. 1 GOG-AG) wird selbst dann verletzt, wenn ein Rechtsanwalt und Fachrichter formell nur vor dem Spruchkörper auftritt, dem er nicht angehört. Das Justizgericht des Kantons Aargau hiess das Ausstandsbegehren gegen das Handelsgericht gut und wies das Gericht an, einen Spruchkörper zu bilden, in dem keine Personen mitwirken, die als Fachrichterinnen und Fachrichter tätig sind (Urteil des Justizgerichts vom 28. Februar 2018).
Annonce
Top Events
› 21.12.18Dokumentautomatisierung für Juristinnen und Juristen
Weblaw AG, 3008 Bern
› 31.01.19Swiss Alternative Investment Forum 2019
Droit des marchés financiers et des capitaux / Droit fiscal
Zunfthaus Zimmerleuten

› 16.11.18Handwerkkurs für Anwältinnen und Anwälte
 Zentrum für Weiterbildung der Universität Zürich, 8057 Zürich
› 16.01.19Neue Zürcher Compliance-Konferenz 2019
Droit des sociétés / Droit économique
 Zürich Marriott Hotel
› 16.01.19AGU Seminar 2019
Droit de la responsabilité privé et des assurances / Droit des assurances sociales / Droit de la circulation routière
 Pädagogische Hochschule (nähe HB ZH)
› 08.02.19Changer de regard: la justice restaurative en cas d’infractions graves
 Université de Fribourg, auditoire Joseph Deiss
› 14.02.19DROIT EN MOUVEMENT - Colloque des études genre juridiques 2019
 Université de Fribourg, auditoire Deiss
› 07.03.19Arbeitsrechtstagung 2019 - Veränderungen im Unternehmen korrekt und sozialverträglich gestalten
Droit du travail / Droit des assurances sociales
 Mariott Hotel Zürich

D'autres manifestations juridiques en ligne sont disponibles dans l'Agenda. Faites, vous aussi, de la publicité pour vos manifestations dans l'Agenda de Weblaw SA. Informations supplémentaires ici.

PERSONALIA
Per§onalia pour tout savoir des changements dans le monde juridique
› Départ à la retraite du Juge fédéral Ivo Eusebio et démissions des juges fédéraux Peter Karlen et Jean-Maurice Frésard

› VD : Mmes Viviane Durussel et Marie-Pierre Bernel, élues juges cantonales, et autre élections

› LU: Kathrin Sigrist als Richterin am Bezirksgericht Kriens für die Amtsdauer 2019–2022 gewählt (Nachfolge Andrea Blum)

› Giuseppe Muschietti zum Bundesrichter gewählt

› Emmanuele Romano neuer Berufsrichter am Bezirksgericht Weinfelden

› Kanton Luzern – Erneuerungswahlen der Gruppe erstinstanzliche Gerichte für die Amtsdauer 2019–2022

› Wahl der Urnerin Beatrice Kolvodouris Janett in die neue Berufungskammer des Bundesstrafgerichts

› Tribunal fédéral : Proposition pour l'élection de M. le juge Ulrich Meyer et Mme la Juge Martha Niquille à la présidence et à la vice-présidence du Tribunal fédéral dès le 1er janvier 2019 et élection des organes de direction

› Kanton Zug – Richterwahlen für die Amtsperiode 2019–2024

Vous trouverez les nouveautés concernant le Qui est Qui du monde juridique ici. Sur notre page Internet Competence, vous trouverez de plus amples informations relatives aux conditions.
COLONNES ASM
Anastasia Falkner
Grenzüberschreitender Austausch – Das Deutsch-Schweizer Justizseminar
Zum zweiten Mal trafen sich deutsche und schweizer Kolleginnen und Kollegen zu einem bilateralen Seminar, diesmal in der Schweiz, und tauschten sich zu zivil- und strafrechtlichen Themen aus. Es wurde fair aber hart über Vor- und Nachteile der jeweiligen Gesetzgebung diskutiert, eine Gerichtsverhandlung des Kantonsgericht Luzern besucht und auch abends noch lange debattiert. Die Veranstaltung war wiederum ein voller Erfolg und muss unbedingt fortgeführt werden, wobei auch eine Teilnahme der schweizerischen Staatsanwältinnen und Staatsanwälte sehr begrüssenswert wäre.
LITTÉRATURE
Jeremias Fellmann
Rezension: Democracy falling apart

Der hier besprochene Sammelband vereint vielfältige Kurzbeiträge zur richterlichen Unabhängigkeit, Gewaltenteilung und Rechtsstaatlichkeit unter besonderer Berücksichtigung der Situation in der Türkei. Die Beiträge zeichnen aus verschiedenen Perspektiven das beklemmende Bild eines Staates, dessen demokratische Strukturen der Erosion preisgegeben sind. Besondere Beachtung verdienen die unter Pseudonymen veröffentlichten Aufsätze türkischer Autoren, die einen hautnahen Eindruck von Entwicklungen im rechtsstaatlichen Gefüge der Türkei vermitteln.


Jeremias Fellmann
Rezension: Richterauswahl und Richterausbildung im Systemvergleich
Die Tätigkeit von Richterpersonen ist aufgrund ihrer Teilhabe am Gewaltmonopol des Staates mit grosser Verantwortung verbunden und bedarf sachlicher und persönlicher Unabhängigkeit. Dabei stellen Richterauswahl und -ausbildung für die Justiz eines Staates prägende Faktoren dar. Mit ihnen befasst sich die hier besprochene Dissertation von Georg Grünstäudl.

Hans-Jakob Mosimann
Rezension: Furchtlose Juristen – Richter und Staatsanwälte gegen das NS-Unrecht
Es hat sie gegeben, Richter und Staatsanwälte, die sich in ihrem Amt dem Unrecht der nationalsozialistischen Herrschaft widersetzt haben, furchtlose statt furchtbare Juristen also. Die ganz verschiedenen Formen des Widerstands, den sie praktizierten, werden sichtbar im hier besprochenen Buch, das 17 biographische Portraits vereinigt.

Juria
Bibliografie zum Richterrecht – Update 46
Das 46. Update der Bibliografie enthält die seit der Ausgabe 2006/4 von «Justice - Justiz - Giustizia» veröffentlichten Monographien und Aufsätze im Themenbereich der Richterzeitung.
ACTUALITÉS CH
Agnes Planzer Stüssi
Neues Gerichtsorganisationsgesetz im Kanton Uri
Das Urner Stimmvolk hat am 25. November 2018 die Revision des Gerichtsorganisationsgesetzes gutgeheissen. Damit ist der Weg frei für eine autonome Verwaltung der Gerichte. Dieses Ziel muss bis Ende 2019 umgesetzt werden.

Juria
Ehrenpromotion von Bundesrichter Thomas Stadelmann
Die juristische Fakultät der Universität Basel hat Bundesrichter Thomas Stadelmann, Gründer, Herausgeber und Redaktionsmitglied der Richterzeitung, die Ehrendoktorwürde verliehen.
ACTUALITÉS ÉTRANGÈRES
Martin Schmied
Bericht über die EGPA Jahreskonferenz 2018 in Lausanne
Anfang September 2018 fand im Rahmen der Konferenz der European Group for Public Administration (EGPA) in Lausanne die jährliche Zusammenkunft der Permanent Study Group «Justice and Court Administration» statt. Diese bietet eine interdisziplinäre Plattform zur vertieften Diskussion verschiedener Aspekte der Justiz. Der nachfolgende Tagungsbericht informiert über die einzelnen Beiträge.

Levent Arslan
Système Judiciaire Turc en 2018
La justice turque a vécu l'une des périodes les plus sombres de son histoire. De nombreux changements intervenus pendant l'état d'urgence, qui a suspendu les principes fondamentaux de la démocratie, ont également porté préjudice à la justice turque. Les interventions du gouvernement ont fortement remis en cause l'indépendance de la justice en Turquie. En outre, les licenciements de plus de 4 000 juges et procureurs ont également eu un effet dévastateur sur le système judiciaire turc.

Venice Commission Observatory (Bearbeitung/Auswahl: Juria)
Medienberichterstattungen über weltweite Verfassungsgerichtsbarkeit, die Justiz betreffend – Update 8
Die nicht abschliessende Auswahl internationaler Medienberichte soll die Leserinnen und Leser hinsichtlich der Rechtsprechung von Verfassungsgerichten im Aufgabenbereich der Justiz an sich informieren.

Jürgen Nagel
Fürstentum Liechtenstein: Neuer Fristsetzungsantrag im GOG
Der neue Fristsetzungsantrag gemäss Art. 49a FL-GOG wird im Zuge der aktuellen (Teil)Reform der liechtensteinischen ZPO am 1. Januar 2019 in Kraft treten.
Annonce
Annonce
Votre annonce dans Lawjobs est automatiquement publiée également
sur Twitter !
twitter.com/Lawjobs_Weblaw

Nouveaux jobs
› 07.12.18Bezirksgericht Schwyz
einen Gerichtsschreiber/eine Gerichtsschreiberin (100 %)
Schwyz
› 07.12.18burckhardt AG
Rechtsanwalt/Rechtsanwältin mit Zusatzausbildung dipl. Steuerexperte/ dipl. Steuerexpertin (100 %)
Zürich
› 12.12.18Muri Rechtsanwälte AG
Rechtsanwältin/Rechtsanwalt (80% - 100%)
Weinfelden
› 26.11.18Wyler Koch Partner AG
Rechtsanwalt / Rechtsanwältin (100%)
Frauenfeld
› 06.12.18Weblaw AG
MITARBEITER/IN ADMINISTRATION & VERLAG 100%
Bern

› 13.12.18Direktion des Innern des Kantons Zug
Juristische Mitarbeiterin / Juristischen Mitarbeiter (80 %)
Zug
› 13.12.18Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
Gerichtsschreiber/in 100%
Winterthur
› 13.12.18Commission judiciaire
UN/E AVOCAT/E INSCRIT/E DANS UN REGISTRE CANTONAL DES AVOCATS
Berne
› 13.12.18wetter bischof Advokatur & Notariat
Partnerin / Partner
St. Gallen
› 13.12.18Kantonale Verwaltung Basel-Landschaft
STAATSANWÄLTIN / STAATSANWALT 100%
Liestal
› 13.12.18Faculté de Droit - Université de Neuchâtel
Collaboratrice ou collaborateur scientifique
Neuchâtel
› 13.12.18Kantonale Verwaltung Graubünden
Jurist/-in Rechtsdienst (50 %)
Chur
› 13.12.18Rudin Cantieni Rechtsanwälte AG
Rechtsanwältin/Rechtsanwalt (60% - 100%)
Zürich
› 13.12.18Bank Julius Baer & Co. Ltd.
Legal Counsel – Legal Financial Products Distribution
Zürich
› 12.12.18Schellenberg Wittmer AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt im Bereich Prozessführung und Beratung im Erbrecht und Nachlassplanung
Zürich
› 12.12.18Schellenberg Wittmer AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt im Bereich Intellectual Property
Zürich
› 12.12.18Advokatur Wehrle
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt
Solothurn
› 12.12.18Personalamt Kanton St.Gallen
Jurist/in
St. Gallen
› 12.12.18SIX Management AG
Senior Compliance Officer (Jurist/-in)
Zürich
› 12.12.18EY - Ernst & Young
Manager (w/m) Tax Accounting im Bankensektor / Financial Services
Zürich
› 12.12.18EY - Ernst & Young
Tax Manager / Senior Manager (w/m) - Schwerpunkt Family Business (familiengeführte Unternehmen)
St. Gallen
› 12.12.18EY - Ernst & Young
Manager/Senior Manager International Tax Services 100% (w/m)
Zürich
› 12.12.18Kantonsgericht von Graubünden
Attuario / Attuaria
Chur
› 11.12.18Pädagogische Hochschule Zürich
Juristischer Adjunkt oder juristische Adjunktin (80%) im Prorektorat Ausbildung
Zürich
› 11.12.18Assista Rechtsschutz AG
Anwältin / Anwalt (90-100%)
Bern
› 10.12.18Kanton Nidwalden
Präsident / Präsidentin Ober- und Verwaltungsgericht
Stans
› 10.12.18Kanton St.Gallen, Departement des Innern
Jurist/in
St.Gallen
› 10.12.18ettlersuter Rechtsanwälte
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt
Zürich
› 10.12.18Kanton Bern
Richterin / Richter für das Verwaltungsgericht, Verwaltungsrechtliche Abteilung (100%)
Bern
› 10.12.18Baker McKenzie Zurich
Anwaltsassistentin
ohne Angabe
› 10.12.18Dextra Rechtsschutz AG
Rechtsanwalt/Jurist (w/m) im Fachbereich Sozialversicherungen
Zürich
› 10.12.18Universität Bern
Assistentin/Assistent ca. 60%
Bern
› 09.12.18Credit Suisse AG
Team Lead / Senior Business Analyst for Regulatory Controls #120613
Zürich
› 07.12.18Appenzell Ausserrhoden
juristische Mitarbeiterin / juristischen Mitarbeiter (80% - 100%)
Herisau
› 07.12.18Kanton Solothurn
eine/-n Juristin/Juristen, 40-60%
Solothurn
› 07.12.18Kanton Zürich Bildungsdirektion
Juristin/Jurist, vorzugsweise mit Rechtsanwaltspatent ca. 80%
Wetzikon, Zürich
› 07.12.18Trachsel Bortolani Partner Rechtsanwälte & Mediatoren
Rechtsanwältin/Rechtsanwalt (100%)
Zürich
› 07.12.18Kantonale Verwaltung Luzern
Grundbuchverwalter-Substitut/in
Schüpfheim
› 07.12.18Niederer Kraft Frey AG
Rechtsanwälte, Juristen und Substituten
Zürich
› 06.12.18Eidgenössische Finanzmarktaufsicht FINMA
Praktikumsstelle im Bereich Verfahren (m/w)
Bern

Répétition
› 05.12.18Appenzell Ausserrhoden
Mitarbeiter / Mitarbeiterin Rechtsdienst (80 %)
Herisau
› 05.12.18Kantonale Verwaltung Luzern
Fachspezialist/in Konkurs
Luzern
› 04.12.18Kanton Zürich Volkswirtschaftsdirektion Generalsekretariat
Leiter/in des Fach- und Rechtsdienstes und stellvertretende/r Generalsekretär/in 100%
Zürich
› 04.12.18EFG Bank AG
Senior Lawyer
Zürich
› 04.12.18Ev.-ref. Gesamtkirchgemeinde Bern
Jurist oder Juristin Sekretariat Behörden (40 %)
Bern
› 03.12.18Kanton Luzern
Juristische/n Mitarbeiter/in Sozialhilfe
Luzern
› 03.12.18Reetz Sohm Rechtsanwälte
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt oder Substitutin / Substitut
Küsnacht, Zürich
› 03.12.18Eidgenössische Finanzmarktaufsicht FINMA
Jurist/in Abklärungen unerlaubte Tätigkeiten (80-100%)
Bern
› 03.12.18Schellenberg Wittmer AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt im Bereich Gesellschaftsrecht / Mergers & Acquisitions
Zürich
› 01.12.18Voser Rechtsanwälte KlG
Rechtsanwalt (m/w)
Baden
› 30.11.18Advokaturbüro Rechtsanwälte Dr. Eschmann
Anwalt / Anwältin (80 – 100%)
Zürich
› 29.11.18Vetsch Rechtsanwälte AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt (100 %) im Bereich Familienrecht, Erbrecht und Vertragsrecht
Luzern
› 28.11.18Steinbrüchel Hüssy Rechtsanwälte
Anwältin/Anwalt (100%)
Zürich
› 28.11.18Bundesverwaltungsgericht BVGer
Gerichtsschreiberin / Gerichtsschreiber mit Hauptsprache Französisch (befristet)
St. Gallen
› 28.11.18SingularDTV GmbH
Legal Counsel (80-100%)
Zug
› 28.11.18Stadelmann & Gubler Rechtsanwälte
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt (100%)
Weinfelden
› 28.11.18Bundesamt für Gesundheit BAG
JURISTIN / JURIST 80 - 100% / KÖNIZ- LIEBEFELD
Köniz - Liebefeld
› 28.11.18Bundesamt für Gesundheit BAG
JURISTE (H/F) 80 - 100% / KÖNIZ-LIEBEFELD
Köniz -Liebefeld
› 27.11.18Lenz & Staehelin
Tax Associate
Zürich
› 27.11.18Eidgenössische Finanzmarktaufsicht FINMA
Sachbearbeiter/in Administration und Support, 80 - 100 %
Bern
› 27.11.18Universität Luzern
wiss. Assistentin / Assistenten (50%), Lehrstuhl für Europarecht, Völkerrecht, Öffentliches Recht
Luzern
› 26.11.18Studhalter & Pfister Rechtsanwälte AG
Rechtsanwalt/in
Luzern
› 26.11.18Stadt Zürich - Departement der Industriellen Betriebe
Praktikantin/Praktikanten (60 - 80%)
Zürich
› 26.11.18advolaw GmbH
Rechtsanwältin, Rechtsanwalt (60-100%)
Luzern
› 26.11.18Helvetia Versicherungen
Rechtskonsulent (w/m) 80-100%
St. Gallen
› 26.11.18Notariat und Advokatur Roland Jeitziner
JURISTIN/JURISTEN NOTARIN/NOTARS
Langenthal
› 26.11.18NOTTER MÉGEVAND & PARTNER AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt (Senior Associate oder Junior Partner)
Bern-Liebefeld
› 24.11.18Repower AG
Legal Counsel (w/m)
Landquart
› 24.11.18Bär & Karrer AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt im Bereich Kartellrecht
Zürich
› 24.11.18BDO AG
RECHTSANWÄLTIN / RECHTSANWALT (80 - 100 %)
Luzern
› 13.12.18Battegay Dürr AG
Rechtsanwältin oder Rechtsanwalt
Basel
› 23.11.18SBB AG
Legal Counsel (m/w)
Bern
› 23.11.18Barandun AG
Rechtsanwalt (m/w) mit Zuger Anwalts- und Notariatspatent
Zug
› 23.11.18AMT Rechtsanwälte
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt (80-100%)
Zürich
› 23.11.18Lehmann & Waldburger Rechtsanwälte
Substituten/-in
Zürich
› 22.11.18Wenger & Vieli AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt (100%)
Zug
› 22.11.18Bär & Karrer AG
Substitutin / als Substitut im Kapitalmarktteam
Zürich
› 22.11.18Visana Services AG
JuristIn (80%)
Bern
› 22.11.18RUAG Corporate Services AG
Legal Counsel m/w
Zürich
› 22.11.18UPC Schweiz GmbH
Legal Counsel (w/m)
Wallisellen
› 22.11.18RUAG Corporate Services AG
Legal Counsel 60 - 100%, m/w
Emmen
› 22.11.18Bundesamt für Energie BFE
Juristin/Jurist Wasserrecht
Ittigen
› 22.11.18Universität Luzern
wiss. Assistentin / Assistenten (25–50%) Rechtsphilosophie und Wirtschaftsrecht
Luzern
› 22.11.18Energie 360 Grad AG
UNTERNEHMENSJURISTIN / UNTERNEHMENSJURISTEN 80-100%
Zürich
› 21.11.18BianchiSchwald GmbH
RECHTSANWÄLTIN / RECHTSANWALT CORPORATE / M&A
Zürich
› 21.11.18SwissLegal HPLAW ZUG
Rechtsanwalt / Rechtsanwältin als Associate Lawyer
Zug
› 20.11.18Volkswirtschaftsdirektion des Kantons Zug
Generalsekretärin / Generalsekretär (100 %)
Zug
› 19.11.18Bär & Karrer AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt
Zürich
› 19.11.18Stadt Zürich Tiefbauamt
Jurist/in für die Leitung Anträge (80-100%)
Zürich
› 19.11.18Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft AG
Verhandlungsstarke/r Jurist/in mit dem Blick fürs Wesentliche
Bern
› 19.11.18Kanzlei im Turm AG
Rechtsanwalt / Rechtsanwältin (60-100% Pensum)
Winterthur
› 16.11.18Bundesverwaltungsgericht BVGer
GREFFIÈRES / GREFFIERS À DURÉE INDÉTERMINÉE ET À DURÉE DÉTERMINÉE POUR AU MOINS UNE ANNÉE
St. Gallen
› 15.11.18Swiss Chambers’ Arbitration Institution
ADMINISTRATIVE ASSISTANT – 100% – SCAI ZURICH OFFICE
Genève
› 15.11.18Kanton Zürich Finanzdirektion Personalamt
Jurist/-in (80%-100%), befristet
Zürich
› 14.11.18Direktion der Justiz und des Innern
Jugendanwalt/Jugendanwältin 80 - 100%
Winterthur
› 14.11.18Universität Zürich
Juristin/Juristen, 30%
Zürich
› 14.11.18HMP Hartmann Müller Partner
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt
Zürich
› 14.11.18Rechtsanwalt MLaw
Rechtsanwalt/Rechtsanwältin (60-100%)
Chur

Souhaitez-vous publier votre annonce également dans Jusletter ? Lawjobs est la plus grande bourse de l'emploi juridique de Suisse. Votre annonce paraîtra durant 30 jours sur weblaw.ch, lawjobs.ch, monster.ch, jobpilot.ch ainsi que sur Twitter. Elle sera par ailleurs envoyée chaque semaine à plus de 25'000 juristes par le biais de la revue juridique en ligne Jusletter: Elle sera en outre visible, tous les 3 mois, dans la Revue des juges. Sur Lawjobs.ch nous recevons chaque mois plus de 50'000 visites. Pour un placement privilégié de votre annonce, nous vous proposons par ailleurs une publication également dans Lawjobs Special Box. Vous trouverez de plus amples informations ici.

Justice - Justiz - Giustizia 2019/1
› La prochain édition de la Revue suisse des juges «Justice - Justiz - Giustizia» sera publié le 14 mars 2019.
› La date limite de soumission des contributions pour cette édition est le 18 janvier 2019. Veuillez les transmettre à richterzeitung@weblaw.ch.

Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement
sous réserve de modifications.


Justice - Justiz - Giustizia – Die Zeitschrift für die Schweizer Justiz.

Impressum.

Rédaction.

Contacter la rédaction.

richterzeitung@weblaw.ch

Renseignements et abonnements.

info@weblaw.ch | T +41 31 380 57 77

Modification et résiliation de l'adresse.

https://register.weblaw.ch

Informations relatives à Campus.

ISSN 1661-2981. Editions Weblaw.

Zugang zu allen Artikeln in «Justice - Justiz - Giustizia».

› Recheche en texte intégral
› Liste chronologique (Liste aller Ausgaben von «Justice - Justiz - Giustizia»)
› Editions spéciales (toutes les éditions spéciales parues en un regard)

Données Médias et Publicité dans « Justice - Justiz - Giustizia ».

www.richterzeitung.ch

Ne répondez pas à cet e-mail s'il-vous-plaît, mais utilisez les informations mentionnées ci-dessus en cas de besoin.

Weblaw AG | CyberSquare | Laupenstrasse 1 | 3008 Bern
T +41 31 380 57 77 | F +41 31 380 57 78 | info@weblaw.ch